La loi à portée de main

22/03/2016 Hôtel Jardin des Roses, Rabat

Invités par l’ambassade US et Economie Entreprises, experts et intéressés ont pu, en avant-première, accéder aux réflexions en cours sur la loi encadrant le crowdfunding.

Le crowdfunding, un nouvel outil pour booster l’entrepreneuriat et l’innovation? C’est du moins ce dont ont discuté les spécialistes présents à la conférence co-organisée à Rabat le 22 mars dernier par l’ambassade des USA et le magazine Economie/Entreprises. Cette conférence a été marquée par la présence de l’ambassadeur des USA qui a rappelé l’implication de son pays dans le développement de l’entrepreneuriat et l’employabilité chez les jeunes. L’ambassade accompagne depuis près d’une année le gouvernement marocain dans l’instauration d’un cadre légal pour cette nouvelle forme de financement. Le diplomate US a ainsi justifié l’implication de son gouvernement dans ce projet par les déclarations du vice-président américain Joe Biden, lors du dernier GES à Marrakech. Il faut dire que depuis l’élection du Président Obama et surtout depuis 2011 et le printemps arabe, les autorités américaines n’ont eu de cesse de promouvoir l’emploi des jeunes des pays du Maghreb et du Machrek, notamment à travers l’innovation et l’entrepreneuriat. Cette doctrine a été clairement énoncée par Obama lors de son fameux discours du Caire en 2009 et rappelé en 2011. Il faut ainsi que les pays de la région puissent développer un tissu solide d’entrepreneurs, de préférence des jeunes. Mais, pour l’ambassadeur américain Dwight Bush, «l’entrepreneuriat au Maroc a trois types de limites. La première est l’aversion pour le risque et le manque d’esprit d’innovation; la deuxième est l’absence d’une culture d’entraide et de monitorat et la troisièmeme est la faiblesse de l’accès aux financements».

Self-made-man
Le crowdfunding est ainsi l’outil de financement par excellence du modèle de réussite du self-made-man façon rêve américain, qui permet à un entrepreneur ambitieux de prendre son destin en main et développer les arguments et les stratégies qu’il faut pour faire financer son projet et, au final, le réussir. Pour Bush, «le crowdfunding peut aider les entrepreneurs marocains durant la phase de démarrage et en particulier ceux qui cherchent à tester un concept ou à développer un prototype». Le gouvernement marocain, pour sa part, regarde avec intérêt et méfiance cet outil de financement. C’est ce qu’a d’ailleurs souligné le ministre délégué au Budget Driss Azami, lors de son intervention. «Pour le moment, on est au stade de la réflexion. Le Maroc a entrepris depuis plusieurs années une grande réforme de son secteur financier, et le principal axe de cette réforme était d’abord la sécurisation de ce système à travers le développement d’institutions de supervision indépendantes. Cela est fait. Aujourd’hui, il s’agit de la diversification des sources de financement». Et d’ajouter: «La mise en place d’un cadre juridique pour le crowdfunding s’inscrit dans le cadre de la réflexion que nous sommes en train de mener sur une stratégie globale qui viendra stimuler l’inclusion financière. Le crowdfunding peut donc être une solution pour aider les couches les plus défavorisées en termes d’accès au financement». Ces couches seraient ainsi, selon les sources d’Economies/Entreprises, «les entreprises innovantes, les start-up, les Marocains résidant à l’étranger et les femmes». Pas très chaud le ministre, mais l’avantage est que le processus est bien en cours. Ainsi, lors du panel d’expert, Hicham Talby, en charge du projet au sein du ministère des Finances, n’a pas caché son souhait de voir le projet de loi en préparation intégrer le circuit législatif avant la fin de l’actuelle législature. «L’ère des projets de loi qui prennent six à huit ans pour aboutir est, je pense, aujourd’hui révolue. Nous allons essayer de faire passer ce texte avec d’autres textes à caractère économique, qui sont quasiment prêts, dans les mois à venir», a-t-il affirmé. Un souhait partagé par la guest-star du séminaire Jason Best, le père du texte de loi américain encadrant le crowdfunding. Celui qui a poussé à l’amendement de la fameuse Securities Exchange Act datant de 1934 et participé à la rédaction du Jobs Act cher au Président Obama, croit dur comme fer à l’avenir de cet outil au Maroc. Pour Best, «le Maroc a un rôle à jouer. Il a l’opportunité aujourd’hui de devenir un leader régional dans le crowdfunding s’il se lance le premier», estime l’expert. Selon lui, le marché du crowdfunding a cumulé pas moins de 33 milliards de dollars d’encours en 2015, en croissance de 113% par rapport à l’année 2014. Il devrait monter à 50 milliards de dollars à fin 2016.

Risques et défis
«En se lançant le premier, le Maroc risque aussi de se retrouver avec des scandales financiers si la loi n’est pas bien ficelée», estime pour sa part Tarik Sijilmassi, président du Crédit Agricole du Maroc. Ce long routier de la banque solidaire n’a pas hésité à challenger l’optimisme ambiant en marquant une série de réserves quant à ce modèle de financement à naitre. Pour lui, «il faut penser au moyen de protéger aussi bien les investisseurs que les porteurs de projets. Il faut aussi penser à impliquer les banques dans le processus en obligeant les transactions de passer par ce circuit pour éviter le blanchiment d’argent». Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de permettre d’ouvrir cet instrument sur l’Afrique et aux Marocains du monde, le marché marocain étant assez restreint pour développer durablement les startups. «Nous avons mené un benchmark comportant plusieurs modèles réussis en Europe et en Asie pour proposer un texte qui s’adapte à la réalité marocaine et qui propose toutes les garanties nécessaires, aussi bien aux investisseurs qu’aux entrepreneurs», précise  Mariam Salam, associé au Cabinet Fidab, qui a accompagné le processus de rédaction du projet de texte de loi. Pour sa part, Mehdi Megzari, associé au cabinet d’avocat Sayarh & Manjra et ayant aussi accompagné la rédaction de la première mouture du texte de loi, prévient qu’«il ne faut pas que la loi développe que des aspects liés à l’entrepreneuriat des jeunes. Le crowdfunding offre des opportunités de développement de projets sociaux et caritatifs importants». C’est d’ailleurs la plus grosse part des projets financés par crowdfunding, affirme Arnaud Pinier, fondateur de la plateforme Happy Smala, une plateforme de crowdfunding visant le Maroc mais basée en France. «Sur les 4,5 millions de dirhams levés entre 2009 et mai 2015, la majorité des financements levés concernent des actions sociales ou caritatives». Un financement à la limite de la légalité car tombant sous le coup de la loi sur l’appel à la générosité publique très strictement réglementé par le législateur et que seules les associations reconnues d’intérêt public peuvent solliciter. Tout comme l’appel public à l’épargne et les prêts qui sont régulés par l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et la loi bancaire. Espérons que la loi sur le crowdfunding puisse réussir à créer des brèches dans ces textes qui ont la peau dure puisque, selon les informations récoltées cette loi aura un caractère dérogatoire.